Article 01
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site flotsam-production.com.
Le site flotsam-production.com est édité par :
- Nom et prénom : Paul Lynch
- Nom commercial : Flotsam Production
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- SIRET : 984 826 529 00013
- Adresse : 2 rue Degly Maillot, 78124 Mareil-sur-Mauldre, Île-de-France, France
- Email : contact@flotsam-production.com
- Activité : Montage vidéo et post-production
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI (TVA non applicable)
Article 02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site flotsam-production.com est Paul Lynch, en sa qualité d'exploitant de l'auto-entreprise Flotsam Production.
Il peut être contacté à l'adresse suivante : contact@flotsam-production.com.
Article 03
Hébergeur du site
Le site flotsam-production.com est hébergé par la société Vercel Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Contact : vercel.com/support
Vercel est une plateforme d'hébergement et de déploiement de sites web. Les serveurs utilisés pour la diffusion du site peuvent être localisés dans différentes régions selon la configuration choisie.
Article 04
Conception et développement du site
Le site flotsam-production.com a été conçu et développé par Paul Lynch, avec l'assistance de l'outil d'intelligence artificielle Claude, édité par Anthropic PBC.
- Anthropic PBC – 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : www.anthropic.com
Article 05
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site flotsam-production.com (textes, images, vidéos, montages, graphismes, logo, nom commercial, etc.) est la propriété exclusive de Paul Lynch / Flotsam Production, sauf mentions contraires expressément indiquées.
Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et L.711-1 et suivants relatifs aux marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Flotsam Production, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 06
Responsabilité
Flotsam Production s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Flotsam Production ne saurait être tenu responsable : de l'utilisation faite des informations contenues sur le site, des inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Flotsam Production ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 07
Données personnelles et RGPD
Le site flotsam-production.com ne collecte pas de données personnelles via des formulaires ou outils de tracking automatisés à ce stade de son déploiement.
Toutefois, dans le cadre de la prise de contact par email (contact@flotsam-production.com), les données transmises par l'utilisateur (nom, adresse email, message) sont utilisées exclusivement aux fins de répondre à la demande formulée. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@flotsam-production.com. En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la CNIL – www.cnil.fr.
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Article 08
Cookies
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Article 09
Droit applicable et juridiction compétente
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Article 10
Mise à jour des mentions légales
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